Recettes Non Fiscales

En 2021 les recettes non fiscales recouvrées et reversées au trésor public devront atteindre 213 milliards de f.

Recettes non fiscales. Les recettes non fiscales encaissées par le trésor public. Telles sont les recettes issues du secteur minier et qui sont encaissées par le trésor public malagasy. En premier lieu les avantages pour la population.

Elles occupent une place secondaire dans le budget de l état. Ses autres recettes proviennent de recettes non fiscales telles que le produit des amendes ou des jeux. Bien plus les programmes de sécurisation des recettes non fiscales ont du mal à se déployer pour effectuer des contrôles systématiques des recettes qu ils suivent notamment du fait des effectifs limités des insuffisances organisationnelles et des problèmes de collaboration.

Recettes fiscales dans le pib a sensiblement augmenté dans les pays à bas revenus tandis qu elle a peu changé dans le reste du monde 3 nous émettons des réserves quant à la validité d un consensus irréfléchi en faveur d une perception accrue des recettes fiscales. En 2016 les recettes non fiscales devraient atteindre environ 15 6 milliards d euros soit 5 des recettes nettes de l état. 13 2 milliards d euros md en 2018 soit un peu moins de 4 4 de ses recettes nettes.

En plus des impôts l état dispose de ressources non fiscales. Il s agit principalement. La principale source de recettes non fiscales provient des dividendes que versent les entreprises à l état environ 37 des recettes non fiscales.

Les recettes issues de la vente des substances minières c est à dire les redevances minières. Durant les travaux initiés par le ministère des finances il était question pour les différentes administrations d élaborer la liste de toutes les recettes non fiscales de vérifier le fait juridique générateur desdites. L essentiel de ces ressources vient des recettes fiscales soit plus de 90 du total des recettes constituées d impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens et les entreprises.

Ce sont par exemple les dividendes perçus par l etat actionnaire ou les loyers recouvrés par l etat propriétaire. Répartition des recettes non fiscales. Redevances minières ristournes minières et frais d administration minière.